Il fallait s’y attendre. Un recours prioritaire de constitutionnalité avait été déposé par un homme politique condamné pour harcèlement sexuel estimant que la  loi n’était pas conforme à la constitution.

Selon lui, le délit de harcèlement sexuel n’était pas précis.

Le conseil constitutionnel vient de lui donner raison ! Les victimes n’ont donc plus de recours au niveau pénal. Cela est terrible.

Il reste aux victimes, si elles le peuvent, de faire valoir la loi sur le harcèlement moral. En effet,  il est rare de voir une victime de harcèlement sexuel ne pas être soumise à des pressions psychologiques.

Mais aussi, les victimes ne peuvent – elles pas aller sur le terrain de la discrimination par rapport au sexe ? car après tout, cela est aussi un délit réprimé par l’article 225-1 du Code Pénal.

Ce texte n’est jamais évoqué lors des procès, aucune poursuite sur ce fondement, ce qui est regrettable.

Mais quand on reconnaît que l’on peut négocier sur une discrimination par rapport au sexe qui est un délit, notamment sur les différences de salaire hommes/femmes,  balayant d’une main ce délit,  on peut comprendre …..

Il était déjà difficile pour les victimes de se faire entendre, et alors que les mentalités évoluaient enfin en leur faveur, le conseil constitutionnel vient de donner un coup d’arrêt à cette évolution.

 

Cette décision doit amener le législateur à corriger son erreur le plus vite possible.

 

 

 

 

 

 

 

 

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