Politique de Confidentialité

Infrastructure de Gouvernance des Données et Cadre Réglementaire ISO/IEC 27001

Le traitement des données à caractère personnel au sein du système Julius Casino est soumis aux dispositions du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD – UE 2016/679) et à la norme de sécurité de l’information ISO/IEC 27001:2022. La plateforme opère un modèle de sécurité « Zero-Trust » exigeant une authentification stricte et un chiffrement continu à chaque point d’accès de l’architecture serveur.

Flux de Données et Mesures de Sécurité

[Flux Entrant] ➔ [Pare-Feu WAF] ➔ [Chiffrement TLS 1.3] ➔ [Anonymisation Hash SHA-512] ➔ [Cluster Base PostgreSQL AES-256]

Registre des Traitements

Catégories de Données Collectées

Catégorie de Données	Éléments Collectés	Base Légale RGPD	Mécanisme de Stockage	Durée de Rétention
Identifiants Réseau	Adresse IP, empreinte TLS, headers HTTP, identifiant d’appareil	Art. 6(1)(f) – Intérêt légitime	Base NoSQL chiffrée (Redis)	90 jours glissants
Données d’Éligibilité KYC	Scans de pièces d’identité, justificatifs de domicile, photos de vérification	Art. 6(1)(c) – Obligation légale	Stockage objet S3 chiffré (KMS)	5 ans post-clôture de compte
Registres Financiers	Hash de transactions, token de paiement PCI-DSS, adresses crypto	Art. 6(1)(b) – Exécution contractuelle	Base relationnelle PostgreSQL TDE	10 ans (Normes comptables)
Métriques de Comportement	Historique des clics, temps de session, fréquence des dépôts	Art. 6(1)(a) – Consentement	Base analytique pseudonymisée	24 mois

Sécurité Technique

Protocoles Cryptographiques et Sécurisation

[Donnée Brute] ➔ [Génération Clé Unique HSM] ➔ [Chiffrement AES-256-GCM] ➔ [Stockage Disque Segmenté]

Isolement des bases de données sur des sous-réseaux virtuels privés (VPC)
Journalisation immuable WORM pour les accès administrateurs
Rotation automatique des clés tous les 180 jours
Anonymisation systématique des données de test

Composant Système	Spécification Technique	Norme de Conformité	Intervalle de Contrôle
Chiffrement au Repos	AES-256-GCM avec clés HSM	FIPS 140-2 Level 3	Continu (Temps réel)
Chiffrement en Transit	TLS 1.3 avec PFS	RFC 8446	Audit mensuel
Gestion des Accès	RBAC + 2FA	ISO/IEC 27001	Revue hebdomadaire

Sous-traitants & Transferts

Traitement par des Tiers

Aucun transfert de données vers des pays tiers hors EEE sans Clauses Contractuelles Types (CCT). Tous les sous-traitants sont liés par des accords stricts de protection des données.

Vos Droits

Exercice des Droits RGPD

Droit RGPD	Modalités d’Application	Exceptions	SLA
Accès (Art. 15)	Fichier JSON/CSV complet	Aucune sur données propres	< 30 jours
Effacement (Art. 17)	Anonymisation irréversible	Rétention AML obligatoire	< 30 jours

FAQ Confidentialité

Questions Fréquentes

Comment la plateforme protège-t-elle les données en cas d’attaque ?

L’infrastructure utilise des bases de données chiffrées par AES-256-GCM. Même en cas d’accès non autorisé, les données restent inexploitables sans les clés HSM.

Pourquoi certaines données sont-elles conservées après suppression du compte ?

Les réglementations AML imposent la conservation des données d’identité et transactions pendant 5 à 10 ans.

Comment contacter le DPO ?

Via le formulaire de contact dans votre espace utilisateur ou par courrier au siège social de l’opérateur.