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Politique de Confidentialité et de Protection des Données Personnelles

Définitions

L’Éditeur : Louisette Maret-Tiouchichine, contact [arobase] harcelement-france.com.

Le Site : l’ensemble des pages Internet proposées par l’Éditeur.

L’Utilisateur : la personne utilisant le Site.

Le Terminal : l’équipement matériel (ordinateur, tablette, smartphone, téléphone, etc.) utilisé pour consulter le Site.

I. Collecte des données personnelles

La consultation du Site est libre, elle ne nécessite pas d’inscription ni d’identification préalable. Elle peut s’effectuer sans que l’Utilisateur ne communique de données nominatives le concernant (nom, prénom, adresse, etc.).

Aucune donnée technique sur le Terminal des Utilisateurs du Site (adresse IP, fournisseur d’accès à Internet…) n’est collectée ou conservée sauf s’ils se sont volontairement inscrits sur un formulaire ( newsletter, signature de Echarte, contact)…

Aucune information n’est d’aucune manière cédée à des tiers, ni utilisée à des fins commerciales. L’Utilisateur est toutefois informé qu’elles pourront être divulguées en application d’une loi, d’un règlement ou en vertu d’une décision d’une autorité réglementaire ou judiciaire compétente.

Commentaires

Quand vous laissez un commentaire sur notre site web, les données inscrites dans le formulaire de commentaire, mais aussi votre adresse IP et l’agent utilisateur de votre navigateur sont collectés pour nous aider à la détection des commentaires indésirables. Une chaîne anonymisée créée à partir de votre adresse de messagerie (également appelée hash) peut être envoyée au service Gravatar pour vérifier si vous utilisez ce dernier. Les clauses de confidentialité du service Gravatar sont disponibles ici : https://automattic.com/privacy/. Après validation de votre commentaire, votre photo de profil sera visible publiquement à coté de votre commentaire.

Si vous laissez un commentaire, le commentaire et ses métadonnées sont conservés indéfiniment. Cela permet de reconnaître et approuver automatiquement les commentaires suivants au lieu de les laisser dans la file de modération. Pour les utilisateurs et utilisatrices qui s’enregistrent sur notre site (si cela est possible), nous stockons également les données personnelles indiquées dans leur profil. Tous les utilisateurs et utilisatrices peuvent voir, modifier ou supprimer leurs informations personnelles à tout moment (à l’exception de leur nom d’utilisateur·ice). Les gestionnaires du site peuvent aussi voir et modifier ces informations.

Formulaires

Les Utilisateurs donnent leur consentement exprès à l’enregistrement de leurs données lors de la soumission des différents formulaires sur le Site. Les données personnelles nominatives collectées sont exclusivement destinées à un usage interne et seront conservées 1 an.

Contenu embarqué depuis d’autres sites

Les articles de ce site peuvent inclure des contenus intégrés (par exemple des vidéos, images, articles…). Le contenu intégré depuis d’autres sites se comporte de la même manière que si le visiteur se rendait sur cet autre site. Ces sites web pourraient collecter des données sur vous, utiliser des cookies, embarquer des outils de suivis tiers, suivre vos interactions avec ces contenus embarqués si vous disposez d’un compte connecté sur leur site web.

II. Modification de la Politique de Confidentialité et de Protection des Données Personnelles

En cas de modification de la présente Politique de Confidentialité et de Protection des Données Personnelles, L’Éditeur s’engage à ne pas baisser le niveau de confidentialité des données de l’Utilisateur de manière substantielle sans l’en informer et obtenir son consentement. L’Utilisateur en sera automatiquement informé lors de la navigation par l’apparition d’un popup l’enjoignant à accepter la nouvelle Politique de confidentialité.

III. Droits de l’Utilisateur

III.1. Droit de modification et suppression des données

Conformément à l’art. 34 de la loi Informatique et libertés du 6 janvier 1978 modifiée en 2004, et les art. 16 à 21 du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), l’Utilisateur bénéfice d’un droit d’accès, d’opposition, de rectification et de suppression des informations qui le concerne.

Si vous avez un compte ou si vous avez laissé des commentaires sur le site, vous pouvez demander à recevoir un fichier contenant toutes les données personnelles que nous possédons à votre sujet, incluant celles que vous nous avez fournies. Vous pouvez également demander la suppression des données personnelles vous concernant. Cela ne prend pas en compte les données stockées à des fins administratives, légales ou pour des raisons de sécurité.

Pour toute demande de téléchargement, modification ou suppression de vos données, merci de remplir le formulaire de gestion de données adéquat.

III.2. Droit d’information en cas de faille de sécurité

L’Éditeur s’engage à mettre en œuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de garantir un niveau de sécurité adapté au regard des risques d’accès accidentels, non autorisés ou illégaux, de divulgation, d’altération, de perte ou encore de destruction des données personnelles concernant l’Utilisateur.

Dans l’éventualité où l’Éditeur prendrait connaissance d’un accès illégal aux données personnelles concernant l’Utilisateur stockées chez l’hébergeur, ou d’un accès non autorisé ayant pour conséquence la réalisation des risques identifiés ci-dessus, L’Éditeur s’engage à notifier l’Utilisateur de l’incident dans les plus brefs délais, et prendre les mesures nécessaires dans la limite du raisonnable afin d’amoindrir les effets négatifs et préjudices pouvant résulter dudit incident.

En aucun cas les engagements définis au point ci-dessus relatifs à la notification en cas de faille de sécurité ne peuvent être assimilés à une quelconque reconnaissance de faute ou de responsabilité quant à la survenance de l’incident en question.

IV. Droit applicable et modalités de recours

L’Utilisateur accepte expressément que tout litige susceptible de naître du fait de la présente Politique de Confidentialité et de Protection des Données Personnelles, notamment de son interprétation ou de son exécution, relèvera d’une procédure d’arbitrage soumise au règlement de la plateforme d’arbitrage située en France, choisie d’un commun accord, auquel l’Utilisateur adhérera sans réserve.