Non, votre employeur ne peut pas vous licencier pour avoir dénoncer un harcèlement moral sauf à prouver votre mauvaise fois, voire votre intention de nuire.

Mon employeur envisage de me licencier doit - il respecter une procédure ?
Oui.
Avant de prononcer un licenciement l'employeur doit vous convoquer à un entretien préalable.
Il doit respecter un délai de cinq jours ouvrables entre la date de convocation et la date de l'entretien.
Si la lettre de convocation vous a été remise en main propre contre décharge, le jour de la remise de la lettre ne compte pas. Le jour de l'entretien non plus. Si l'employeur vous a adressé une lettre recommandée avec accusé de réception le délai court à compter du lendemain du jour de la présentation de la lettre recommandée.
Puis je me faire assister lors de l'entretien par une personne de mon choix ?
Oui vous pouvez vous faire assister lors d'un entretien préalable à un licenciement.
Toutefois si vous pouvez choisir une personne de votre choix il faut obligatoirement qu'elle appartienne au personnel de l'entreprise, ou et uniquement s'il n y a pas de représentants du personnel, vous pouvez vous faire assister par un conseiller du salarié extérieur à l'entreprise dont la liste est tenue à votre disposition à la mairie de votre domicile ou à la Direccte
Suis - je dans l'obligation de me présenter à une convocation pour un entretien préalable à un licenciement ?

Non, vous n'êtes pas obligé de vous présenter à l'entretien préalable au licenciement. Cela est un droit et non pas une obligation. L'employeur ne peut donc pas vous sanctionner pour ce motif. Si vous ne vous présentez pas à l'entretien, l'employeur pourra poursuivre la procédure sans problème.

Puis - je être assisté(e) de mon avocat ou d'un huissier lors de l'entretien préalable à un licenciement ?

Non. Vous n'avez pas le droit. Vous pouvez être assisté uniquement par un salarié appartenant obligatoirement au personnel de l'entreprise ou s'il n y a pas de représentants du personnel dans votre structure par un conseiller du salarié inscrit sur une liste dressée par le Préfet et qui est tenue à votre disposition à la mairie de votre domicile et à la Direccte.

Le représentant du personnel peut-il me représenter lors de l'entretien préalable au licenciement ?

Non. Il peut vous assister, mais non vous représenter.

Puis - je faire reconnaître le harcèlement après mon licenciement et quelles conséquences juridiques ?

Oui. Après le licenciement vous pouvez faire valoir que vous avez été victime de harcèlement sexuel ou moral et demander la nullité de votre licenciement si vous estimez que votre licenciement est lié à ce harcèlement.

Quelle est la différence entre un licenciement sans cause réelle et sérieuse et la nullité d'un licenciement ?

La différence pour les victimes est importante.  Le salarié qui conteste un licenciement pour une cause réelle et sérieuse peut obtenir des demandes et intérêts mais le montant est plafonné, notamment depuis les ordonnances MACRON du 22 septembre 2017.

La nullité du licenciement n'est pas concernée par les barèmes et le ou la salarié.e victime de harcèlement qui en conteste son licenciement peut obtenir un minimum de 6 mois de salaire à titre de dommages et intérêts. Cela est un minimum. Dans certains cas, la victime peut solliciter sa réintégration et obtenir le paiement de son salaire depuis son licenciement. Dans la réalité, la réintégration est compliquée et il est très rare qu'un.e salarié.e réintègre son poste de travail.

Louisette MARET – TIOUCHICHINE

 

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