La loi du 3 aout 2018 renforce la lutte contre les violences sexuelles et sexistes. Elle assure une meilleure prévention des violences, améliore l’accompagnement des victimes et renforce les sanctions pénales contre les agresseurs sexuels.
Trois nouvelles infractions ont été créées par le législateur : la contravention d’outrage sexiste, le délit de voyeurisme et l’administration de substances en vue de commettre un viol ou une agression sexuelle. C’est la première infraction que nous allons développer ici.
Initialement cette contravention a pour principal objet de réprimer le phénomène de harcèlement de rue dont les femmes sont très fréquemment victimes.
Le champ d’application de l’outrage sexiste peut être un lieu public, les transports ou encore un établissement scolaire. L’outrage sexiste peut également se dérouler également dans un lieu privé comme le travail.
Cette contravention est définie par le fait « d’imposer à une personne tout propos ou comportement sexuel ou sexiste qui soit porte atteinte à sa dignité en raison de son caractère dégradant ou humiliant, soit crée à son encontre une situation intimidante, hostile ou offensante »
Cette définition est ainsi similaire à celle du harcèlement sexuel, à la différence que n’est pas reprise l’exigence de répétition des faits, et qu’un propos ou comportement unique peut donc caractériser l’infraction.
Comme cela est expliqué dans la circulaire du 3 septembre 2018, la création de l’outrage sexiste comble ainsi un vide juridique en réprimant un certain nombre de comportements à connotation sexuelle ou sexiste qui échappaient jusqu’alors à toute sanction pénale.
Pourront donc être qualifiés d’outrages sexistes les faits suivants, dont la preuve pourra non seulement être recueillie par témoignages mais également par l’exploitation de moyens de vidéo protection :
- Des propositions sexuelles, mais également certaines attitudes non verbales telles que des gestes imitant ou suggérant un acte sexuel, des sifflements ou des bruitages obscènes ou ayant pour finalité d’interpeller la victime de manière dégradante.
- Des commentaires dégradants sur l’attitude vestimentaire ou l’apparence physique de la victime.
- Une poursuite insistante de la victime dans la rue.
- La loi sanctionne également le fait d’user de tout moyen pour apercevoir les parties intimes d’une personne à son insu ou sans son contentement.
L’outrage sexiste est puni de l’amende prévue pour les contraventions de la 4ème classe, soit une amende de 90 à 1500 euros. En cas de circonstances aggravantes, l’amende est portée à celle des contraventions de 5ème classe pouvant aller jusqu’à 3000 euros.
Plusieurs peines complémentaires sont prévues, et notamment la nouvelle peine de stage de lutte contre le sexisme et de sensibilisation à l’égalité entre les femmes et les hommes. (circulaire CRIM/2018-10/H2/03.09.2018).
