Non, votre employeur ne peut pas vous licencier pour avoir dénoncé ou refusé de subir un harcèlement moral sauf à prouver votre mauvaise fois, voire votre intention de nuire.
Non, vous n'êtes pas obligé de vous présenter à l'entretien préalable au licenciement. Cela est un droit et non pas une obligation. L'employeur ne peut donc pas vous sanctionner pour ce motif. Si vous ne vous présentez pas à l'entretien, l'employeur pourra poursuivre la procédure sans problème.
Non. Vous n'avez pas le droit. Vous pouvez être assisté uniquement par un salarié appartenant obligatoirement au personnel de l'entreprise ou s'il n y a pas de représentants du personnel dans votre structure par un conseiller du salarié inscrit sur une liste dressée par le Préfet et qui est tenue à votre disposition à la mairie de votre domicile et à la Direccte.
Non. Il peut vous assister, mais non vous représenter.
Oui. Après le licenciement vous pouvez faire valoir que vous avez été victime de harcèlement sexuel ou moral et demander la nullité de votre licenciement si vous estimez que votre licenciement est lié à ce harcèlement.
La différence pour les victimes est importante. Le salarié qui conteste un licenciement pour une cause réelle et sérieuse peut obtenir des demandes et intérêts mais le montant est plafonné, notamment depuis les ordonnances MACRON du 22 septembre 2017.
La nullité du licenciement n'est pas concernée par les barèmes et le ou la salarié.e victime de harcèlement qui en conteste son licenciement peut obtenir un minimum de 6 mois de salaire à titre de dommages et intérêts. Cela est un minimum. Dans certains cas, la victime peut solliciter sa réintégration et obtenir le paiement de son salaire depuis son licenciement. Dans la réalité, la réintégration est compliquée et il est très rare qu'un.e salarié.e réintègre son poste de travail.
FAQ réalisé par Louisette TIOUCHICHINE – Juriste
