La loi du 3 aout 2018 réprime l’infraction de harcèlement moral quand elle est le fait de plusieurs personnes, même si ces personnes ont agi une seule fois. Le législateur a souhaité tenir compte des raids dits numériques et du cyberharcèlement qui sévit notamment sur les réseaux sociaux . L’effet de meute est donc reconnu comme pour le harcèlement sexuel.
Le fait de harceler une personne par des propos ou comportements répétés ayant pour objet ou pour effet une dégradation de ses conditions de vie se traduisant par une altération de sa santé physique ou mentale est puni d’un an d’emprisonnement et de 15 000 euros d’amende. Sanction doublée en cas de circonstances aggravantes prévues par la loi. Comme pour le harcèlement sexuel, la loi ajoute une circonstance aggravante : lorsque les faits ont été commis par le biais d’un support numérique ou électronique.
Comme pour l’infraction harcèlement sexuel, la loi prévoit que l’infraction de harcèlement moral est également constituée :
- lorsque ces propos ou comportements sont imposés à une même victime par plusieurs personnes, de manière concertée ou à l’instigation de l’une d’elles, alors même que chacune de ces personnes n’a pas agi de façon répétée ;
- lorsque ces propos ou comportements sont imposés à une même victime, successivement, par plusieurs personnes qui, même en l’absence de concertation, savent que ces propos ou comportements caractérisent une répétition.
Louisette TIOUCHICHINE
