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Le 26 mai 2010, la cour de cassation a rendu un arrêt important qui vient répondre à une question fondamentale sur le caractère répétitif du harcèlement et sa durée.

Fallait – il en effet voir dans le harcèlement au travail une répétition de faits, d’agissements qui devaient se dérouler nécessairement dans le temps sur une longue période.

C’est à cette question que viennent de répondre les juges de la cour de cassation en précisant que le harcèlement pouvait se dérouler même sur une courte durée.

Cette nouvelle jurisprudence est importante pour les victimes de harcèlement moral au travail car si la durée aggrave les conséquences dans certains cas, il n’en demeure pas moins, que sur une courte durée, il est aussi possible de déstabiliser quelqu’un et de le détruire psychologiquement.

Cette jurisprudence est donc salutaire !

 

Cour de cass. chambre sociale 26 mai 2010

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