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Jurisprudence
Des contre-visite médicales peuvent laisser présumer un harcèlement
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29 septembre 2010
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harcèlement : 3 juin 2009 : les juges doivent rechercher si les éléments sont établis et, dans l’affirmative, s’ils sont de nature à faire...
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Harcèlement moral : Le 2 février 2011 dans 3 arrêts la cour de cass. peaufine sa position et conforte sa jurisprudence antérieure au profit...
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24 septembre 2008 : La cour de cassaction contrôle désormais la qualification du harcèlement au travail et ne laisse plus le soin aux seuls...
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10 mars 2009 : Enfin une décision claire sur la protection des salariés qui dénoncent des faits de harcèlement
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7 juillet 2009 : harcèlement au travail : en faisant peser...
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Chambre sociale Audience publique du 30 novembre 2004 Une cour d’appel...
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Harcèlement : décision du 27 mai 2009 : l’employeur doit établir...
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15 octobre 2009
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30/04/09 L’absence de relation entre l’état de santé et la dégradation...
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15 octobre 2009
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Harcèlement moral : Le 2 février 2011 dans 3 arrêts la...
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18 février 2011
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Ils ont aussi signé la E-charte contre le sexisme au travail
Angèle BASTIANI, Maire d’Ile Rousse en Corse a accueilli l’opération « pas de sexisme dans mon entreprise » en présence de Dominique NADAUD, Déléguée aux droits des femmes de Haute Corse et a signé la E-charte.
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2 octobre 2020
La brasserie, restaurant, pizzeria « la locomotive » à Corte en Corse a signé la E-charte « pas de sexisme dans mon entreprise »
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30 septembre 2020
Sexisme au travail, l’entreprise Bosu alli Fiori en Haute Corse vient de signer la E-Charte.
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30 septembre 2020
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