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Désormais les juges devront examiner  :

– Si les éléments sont établis
– Et si oui sont – ils de nature à faire présumer un harcèlement ?


La cour de cassation demande au juge du fond de tenir compte de l’ensemble des éléments établis


Il incombe à la partie défenderesse au vu des ces éléments de prouver que ces agissements ne sont pas constitutifs d’un harcèlement et que sa décision est justifiée par des éléments objectifs étrangers à tout harcèlement.

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