L’insulte à connotation sexiste proférée par un bénévole, engage la responsabilité de l’association

A l’occasion d’une soirée organisée par une association, une salariée subit des insultes à connotation sexiste par des bénévoles. Dans un courrier qu’elle va adresser à son employeur elle va se plaindre de ces  insultes et  de jets de détritus. Elle reproche à son responsable son manque de réaction. L’employeur se défend en indiquant ne pas être resté sans réponse puisqu’il a fait procéder à une enquête interne. La salariée, a  assigné son employeur devant le conseil des prud’hommes pour discrimination à connotation sexiste. Pour rejeter la demande de la salariée, la cour d’appel précise qu’il n’apparaît entre les bénévole et l’association  aucun lien de préposition, et l’employeur n’est pas demeuré sans réaction à la suite de cet incident puisqu’il a fait procéder à une enquête interne tout en invitant son personnel à prendre toutes les précautions nécessaires dans leurs relations avec la salariée.

La cour de cassation censure la décision rendue par la cour d’appel et précise que l’insulte à connotation sexiste, proférée par un bénévole, et le jet par d’autres de détritus sur la salariée avaient eu lieu à l’occasion d’une soirée organisée par l’employeur  en présence d’un salarié de l’entreprise, tuteur devant veiller à l’intégration de la salariée titulaire d’un contrat de travail s’accompagnant d’un contrat d’aide à l’emploi, sans que celui-ci réagisse.  L’employeur est donc bien responsable.

Les juges de la cour de cassation rappellent par ailleurs  que l’employeur est tenu envers ses salariés d’une obligation de sécurité en matière de protection de la santé et de la sécurité des travailleurs, notamment en matière de discrimination et doit répondre des agissements des personnes qui exercent, de fait ou de droit, une autorité sur les salariés .
Cour de cass. 30 janvier 2019 N° de pourvoi: 17-28905 

LAISSER UN COMMENTAIRE

Merci d'entrer votre commentaire
Merci d'indiquer votre nom ici