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Dans trois arrêts, la cour de cassation conforte et peaufine sa jurisprudence de 2008 en matière de harcèlement moral. Elle précise également que le salarié doit établir la matérialité de faits précis et concordants qui constituent selon lui un harcèlement,
L’association Le Cap qui se bat contre le harcèlement au travail ne peut que se satisfaire de ces arrêts qui rappellent d’une part, l’absence d’éléments intentionnels en matière civile pour faire reconnaître l’existence d’un harcèlement moral, la nécessité pour les juges du fond d’analyser les faits dans leur ensemble et d’autre part, qu’une fois les agissements établis, ils présument un harcèlement moral…..
Dans 2 arrêts, la Cour de Cassation rappelle que le harcèlement moral au travail peut exister sans élément intentionnel :
– Dans la première affaire qui oppose la société général à Mr X, la chambre sociale de la Cour de Cassation, vient de rappeler la nécessité pour les juges du fond d’analyser les faits dans leur ensemble, et dire si cet ensemble de faits constitue un harcèlement moral indépendamment de l’intention de leur auteur.
Les juges de la cassation reprochent ainsi aux juges d’appel de ne pas avoir vérifié si l’ensemble des agissements invoqués par le salarié à savoir :
- l’absence d’entretien annuel en 2002
- la rédaction d’un curriculum vitae erroné ou incomplet,
- l’affectation dans un emploi » artificiel «
- le retrait ou la privation d’instruments de travail
n’était pas de nature à faire présumer l’existence d’un harcèlement moral,
Elle casse donc l’arrêt de la cour d’appel qui a débouté le salarié de sa demande d’annulation de son licenciement.
L’affaire est renvoyée devant le Cour d’Appel de Paris, affaire à suivre.
– Dans la deuxième affaire, une salariée réclamait des dommages et intérêts pour harcèlement moral.
Pour débouter la salariée, les juges de la cour d’appel précise qu’ elle n’a pas démontré l’existence d’actes répétitifs en outre intentionnels en lien avec le malaise professionnel dont elle établit l’existence ;
Pour la Cour de Cassation, en statuant ainsi, le juges du fond ont violé les textes
» Qu’en statuant ainsi alors que le harcèlement moral est constitué indépendamment de l’intention de son auteur dès lors que sont caractérisés des agissements répétés ayant pour effet une dégradation des conditions de travail susceptibles de porter atteinte aux droits et à la dignité du salarié, d’altérer sa santé ou de compromettre son avenir professionnel, la cour d’appel a violé les textes susvisés »
lien légifrance
– Dans un troisième arrêt, l’affaire opposait M. X… à l’ordre des avocats du barreau de Paris. Les Juges de la Cour de Cassation rappelle sa jurisprudence antérieure et la nécessité pour les juges du fond d’analyser les faits dans leur ensemble.
Dans cette affaire, le salarié a été débouté de ses demandes et la cour de cassation a cassé l’arrêt rendu en rappelant que quand le salarié établie la matérialité des faits qui sont précis et concordants, selon sa formule, et si ces faits sont pour le salarié un harcèlement moral au travail, il appartient aux juges d’apprécier les faits dans leur ensemble et voir s’ils présument l’existence d’un harcèlement moral et si oui, il appartient alors à l’employeur de pouver que les agissements qui lui sont reprochés ne sont pas constitutifs d’un harcèlement moral.
Elle précise également qu’il appartient à l’employeur de prouver que sa décision est justifiée par des éléments objectifs étrangers à tout harcèlement.
voir l’arrêt ci dessous, source légifrance
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