La loi du 3 août 2018, tenant compte des nouvelles formes de harcèlement, et notamment du cyber-harcèlement sanctionne le harcèlement via les supports de communication en ligne ou par le biais d’un support numérique ou électronique.

Cette nouvelle forme de harcèlement exige une répétition des propos et des comportements.

Mais attention, la répétition pour être sanctionnée ne doit pas forcément émaner de la même personne, et ce, afin de tenir compte de l’effet de groupe.

Même si l’auteur n’a agi d’une seule fois, soit parce qu’il a agit après concertation, soit parce qu’il avait connaissance du fait que la victime avait déjà subi des propos ou comportements, il peut être sanctionné pénalement.

La sanction est sévère. Elle peut aller jusqu’à 2 ans d’emprisonnement et 30 000 euros d’amende.

Article 222-33-2-2 du Code pénal.

Louisette Maret – Tiouchichine

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