Certains comportements sont surprenants, comme filmer par exemple des scènes de tortures, de viol, d’agressions sexuelles….et la liste n’est pas exhaustive.
Il faut savoir que l’enregistrement vous rend complice.
C’est ce que stipule l’article 222-33-3 du Code pénal. Et les sanctions sont sévères.
Pour ceux qui auraient l’idée de diffuser des agressions, le risque est de cinq ans d’emprisonnement et 75 000 euros d’amende.
Pour en savoir plus voir l’article 222-33-3 du Code pénal.
