Nos foires aux questions

Nos foires aux questionset actualités juridiques

Tout savoir sur les violences morales, sexistes et sexuelles au travail.

J’ai un collègue de travail qui a des attitudes déplacées en dehors du temps de travail, puis – je le dénoncer ?

Oui, vous pouvez le dénoncer à votre employeur. Une telle attitude peut même justifier une faute grave du salarié. Dans un arrêt du 19 octobre...

La boutique Ann’So dans le centre ville de Draguignan vient de signer la E-charte “pas de sexisme dans mon entreprise”.

Mon entreprise s'engageà traiter objectivement les situations qui pourraient se présenter à elle et en à protéger les plaignant.e.sà sensibiliserles salariés de...

La répression de l’administration de substances en vue de commettre un viol

Un nouvel article du code pénal réprime le fait d'administrer à une personne, à son insu, une substance de nature à altérer...

Délit de voyeurisme : la loi du 3 août 2018 vous a à l’œil !

Jusqu'à lors, des comportements qui consistaient à utiliser un miroir, un téléphone, de petits appareils, ou se faufiler dans une...

Outrages sexistes : Une nouvelle infraction issue de la loi du 3 août 2018

La loi du 3 aout 2018 renforce la lutte contre les violences sexuelles et sexistes. Elle assure une meilleure prévention des violences,...

Harcèlement sexuel et loi du 3 août 2018 : un élargissement des cas de répression

La loi du 3 aout 2018 renforce la lutte contre les violences sexuelles et sexistes. Elle assure une meilleure prévention des violences,...

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Jurisprudence

Employeurs associatifs : Attention aux comportements de vos bénévoles !

A l'occasion d'une soirée organisée par une association, une salariée subit des insultes à connotation sexiste par des bénévoles. Elle va se plaindre de ces ...

Attention au licenciement d’un harceleur qui est en accident de travail ou en maladie...

Un salarié  se fait licencier pour faute simple  pour avoir tenu des propos à connotation sexuelle et avoir eu un comportement indécent et des...

Harcèlement moral : Le 2 février 2011 dans 3 arrêts la cour de cass....

n n Dans trois arrêts, la cour de cassation...

Des contre-visite médicales peuvent laisser présumer un harcèlement

n n Nous venons d’avoir une information de la...

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